Téléchargez notre bon de commande ici: Bon de commande et Conditions Générales de Vente
GARDEN SERRE, société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 € R.C.S. Versailles B 414 921 809, commercialise une gamme de serres et d'accessoires destinés notamment aux particuliers.
1. Commandes
Le client particulier, collectivité ou entreprise est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, étage, n° de téléphone, difficultés d'accès etc.
Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier les difficultés d'accès ainsi que le n° de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée).
Lors de la première commande, le client doit saisir son nom, prénom, adresse e-mail ainsi que son mot de passe. Ce mot de passe lui est strictement personnel. Il peut le modifier à tout moment.
Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à ses données personnelles, ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.
GARDEN SERRE se réserve le droit de collecter les données. Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou ActiveX) ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client. Le client consent à l'utilisation de ces données par GARDEN SERRE, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser. GARDEN SERRE s'engage à ne pas diffuser ces données à l'extérieur pour des raisons commerciales.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client peut demander un droit d'accès, la rectification et l'opposition sur les données nominatives qui le concernent (Déclaration CNIL n° 1409252) en appelant le n° de téléphone suivant : 01.30.52.61.05 ou en nous envoyant un email à l'adresse suivante : contact@gardenserre.fr.
Les informations enregistrées par le client sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre lui et GARDEN SERRE. L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.
La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone vaut preuve de l'intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société GARDEN SERRE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des produits commandés. Le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, dûment rempli. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris. Les frais de retour sont à la charge du client. GARDEN SERRE est tenu à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l'exclusion des participations aux frais d'envoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour. Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du client. Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, nous contacter soit, par téléphone en appelant le n° suivant : 01.30.52.61.05 soit par email : contact@gardenserre.fr. Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué. Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu’il devra impérativement joindre au produit retourné. En l’absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux. Les produits doivent être renvoyés à leur adresse de retour, portée sur le bordereau de retour.
2. Livraison
Jusqu’à paiement complet du prix facturé, les marchandises restent l’entière propriété de GARDEN SERRE. En cas de contre remboursement, toute livraison non acquittée du fait du client le jour même de la livraison, fera l’objet d’un retour en nos locaux. Une autre livraison pourra être consentie aux frais du client et après accord entre les parties. Les livraisons s'effectuent exclusivement en France Métropolitaine, Monaco et Andorre. Les livraisons en Corse feront l'objet de conditions particulières. Ces conditions seront communiquées au client sur demande.
La livraison n'inclut pas le montage.
Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les marchandises en limite de propriété. Les livraisons sont effectuées soit par La Poste, soit par transporteur. De plus, les colis livrés par transporteurs sont le plus souvent conditionnés et livrés sur palette non consignée.
ATTENTION : les serres sont livrées dans un emballage volumineux et lourd (pour une bonne protection), et seront déposées au plus près possible du lieu d'implantation. En cas de difficultés (exemple : étages, accès difficile par camion) un supplément pourra être demandé. Nous consulter. L'absence de précision dans ce sens ne pourra en aucun cas motiver le refus de la marchandise de la part du client.
Les livraisons réalisées par transporteur sur les îles métropolitaines (hors Corse) ont lieu à quai sur le continent à l'embarcadère de la gare maritime. Pour l'Ile d'Oléron et l'Ile de Ré, les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison indiquée par le client. La participation aux frais d'envoi, à la charge du client, est détaillée dans le paragraphe prévu à cet effet. Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le dépassement de ceux-ci ne peut entraîner aucune demande de dommages et intérêts et n’autorise pas à l’acheteur à solliciter l’annulation de la vente non plus qu’à refuser la marchandise. Ces délais sont en principe comme suit :
- Serres non laquées : de 4 à 6 semaines
- Serres laquées : de 6 à 12 semaines
- Tunnels : 2 à 8 semaines
- Accessoires seuls : 1 à 4 semaines
Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci. En cas d'allongement prévisible du délai de livraison, GARDEN SERRE s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen.
GARDEN SERRE ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés. Toute commande entraîne de la part de l’acheteur son adhésion à nos conditions de vente et il renonce expressément à toutes les stipulations contraires qui pourraient figurer dans ses propres conditions générales d’achat ; en cas de contestation, le tribunal de Versailles sera seul compétent, quels que soient le mode et le lieu de paiement.
Le client s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande. Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire lequel s'engage formellement à les contrôler dès leur livraison et, en cas d’avarie, à faire toutes les réserves motivées par lettre recommandée au transporteur dans les deux jours suivant la réception. Dans le cas contraire, aucune réclamation ne pourra être admise. Il est donc important, lors de la réception des marchandises, de vérifier l'état des colis en la présence du livreur et d'indiquer sur le récépissé la nature des réserves, à confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les 48 heures en cas de dommage ou de manquant.
En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer GARDEN SERRE dans un délai de 30 (TRENTE) jours suivant la livraison, en indiquant la référence de la commande, en appelant nos bureau au 01.30.52.61.05 ou par courrier adressé à : GARDEN SERRE SARL, 39, rue de Rambouillet, 78460 CHEVREUSE.
3. Prix
Les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises et éventuellement hors participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Une facture, servant le cas échéant de garantie, est adressée à la livraison.
4. Frais d'envoi
Toute commande peut donner lieu à facturation d'une participation aux frais de traitement et d'une participation aux frais de livraison. Ce montant est indiqué lors de la commande (France Métropolitaine, Monaco, Andorre uniquement).
NB : les livraisons en Corse feront faire l'objet de conditions particulières. Se renseigner avant de passer la commande. Le montant des frais de livraison est indiqué dans la corbeille d'achat.
5. Confirmation de la commande au client
GARDEN SERRE accusera réception de la commande au client par courrier simple dès réception du paiement.
La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par GARDEN SERRE. Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. GARDEN SERRE se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
La commande du client pourra être annulée par GARDEN SERRE, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par GARDEN SERRE.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site GARDEN SERRE, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société GARDEN SERRE. Le client qui dispose d'un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de GARDEN SERRE, à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de GARDEN SERRE. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site GARDEN SERRE et utilisant la technique du "framing" ou du "deep linking" est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société GARDEN SERRE.
7. Paiement - Sécurisation des transactions de règlement
Les produits et participation aux frais d'envoi sont payables à la commande soit, par chèque(s), par carte bancaire (Carte Bleue/Visa ou Eurocard/Mastercard ).
GARDEN SERRE utilise notamment les systèmes de paiement sécurisé gérés par CYBERPLUS PAIEMENT BANQUE POPULAIRE. Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent jamais par les systèmes de GARDEN SERRE et ne sont donc pas conservées par GARDEN SERRE.
A partir de 300 €, un tiers du montant de la commande est prélevé à la commande et le solde à l'expédition. Toutefois, le montant des commandes d'accessoires disponibles de suite est prélevé immédiatement au moment de la commande.
Les clients désireux de ne pas saisir leur règlement en ligne peuvent opter pour un règlement classique par courrier ou par fax. Nous contacter au 01.30.52.61.05.
Paiement par e-carte bleue : attention : s'il y a un solde à régler, le client doit nous communiquer, dès réception de sa confirmation de commande, un nouveau numéro de carte. Aucune livraison ne sera effectuée en d'impossibilité de prélèvement du solde par GARDEN SERRE.
8. Garantie Contractuelle
Les caractéristiques techniques et descriptifs sont données
à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Les armatures des
serres de jardin font l'objet d'une garantie fabricant contre tout vice de
fabrication de DIX ANS. La peinture des serres est garantie 1 (UN) an. Les
accessoires sont garantis pendant 1 (UN) an sauf indication contraire. Cette
garantie ne s’applique jamais en cas de dommages accidentels et dans le cas de
dommages dus aux forces de la nature (vent, grêle, neige, catastrophes
naturelles etc...). Nos produits ne sont jamais garantis contre les dommages
causés par le client lui-même ou par un montage défectueux. Les instructions de
montage fournies doivent être respectées scrupuleusement et les serres
implantées à l’abri du vent sur terrain plat pouvant recevoir le poids de la
serre et de son embase.
9. Conditions d'utilisation des produits
Les clients sont informés sur le site Internet des caractéristiques essentielles des produits. Cependant les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation …). Il est rappelé que les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de GARDEN SERRE ne saurait être engagée.
10. Litiges
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par GARDEN SERRE. Elles peuvent être modifiées à tout moment par GARDEN SERRE.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges. Les litiges entre GARDEN SERRE et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de Versailles, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
11. Liens vers d'autres sites
Le site http://www.thegardenercompany.com peut contenir des liens vers d'autres sites. GARDEN SERRE n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus ...), de quelque nature qu'ils soient, subis par le client à l'occasion d'une connexion sur ces sites.
